Conditions générales de vente
Identification
Raison sociale : LOADER
Enseigne : Auto Cleaners
Nom et prénom du responsable: Delavennat Antoine
Siège social: 422 Avenue Thérèse
Code postal : 94500
Ville : Champigny sur Marne
Pays : France
Téléphone : +33(0)6 12 67 61 56
E-mail : contact@loader.fr
Site web : https://auto-cleaners.fr/
Hébergeur du site : o2switch
N° SIRET : 895 222 404 00017
Préambule
Le site est la propriété de la société LOADER en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société LOADER et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits visent à les décrire au mieux. Toutefois, des modifications minimes peut y être apportées, notamment en ce qui concerne l’étiquette ou le logo du produit, qui sont parfois amenées à évoluer. La quasi totalité des produits proposés à ses clients par la société LOADER sont disponibles dans notre entrepôt.
3. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L’équipe de LOADER confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. LOADER se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les codes de réduction ne sont pas cumulables.
4. Livraison
La livraison sera effectuée en France Métropolitaine par Chronopost à l’aide du service point relais 48/72h, Colis privée à domicile en 3-4 jours ou UPS avec son service express 24/36h ( pour toute commande passée avant 13h, hors week-end et jours fériés ).
Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée pour faire d’éventuelles réserves en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
En cas de manquement de LOADER à son obligation de livraison du bien à la date ou à l’expiration du délai prévus ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, LOADER d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception de LOADER de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que LOADER ne se soit exécuté entre-temps.
Le client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque LOADER refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu et que cette date ou ce délai constitue pour le client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du client avant la conclusion du contrat. Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l’article L. 216-2, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Lorsque le professionnel n’a pas remboursé la totalité des sommes versées par le consommateur dans les conditions prévues à l’article L. 216-3, cette somme est de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu’à soixante jours et de 50 % ultérieurement.
La livraison affichée par défaut est la livraison en point relais assurée par le transporteur Chronopost en France métropolitaine.
Les frais de livraison dépendent du poids du colis à expédier.
La livraison est offerte à partir de 150€ d’achat.
5. Rétractation
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. Vous avez 14 jours pour nous faire savoir que vous vous rétracter, puis encore 14 jours pour nous renvoyer le colis après avoir manifesté votre demande de rétractation. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) et intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
Auto Cleaners
20 rue Gustave Eiffel, 94510 La Queue-en-Brie
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société LOADER est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale. Le consommateur prend à sa charge les frais de retour du bien. Le remboursement est du dans un délai maximum de 14 jours après réception de la marchandise par LOADER, ou bien après l’obtention de la preuve de l’expédition de ces biens.
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous faire parvenir avec le formulaire en annexe de ces conditions générales de vente complété.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé hors taxes. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société LOADER.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne, Stripe vous permet de régler via un environnement sécurisé.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de Stripe, votre règlement s’effectue directement. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société LOADER se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
La société LOADER ne sauvegardera jamais dans sa base de donnée les informations relatives aux cartes bancaires de ses clients.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. LOADER ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société LOADER sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
Si aucune solution n’est trouvée, le client peut se tourner vers le médiateur de la consommation Medycis dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du code de la consommation.
medicys.fr – contact@medycis.fr – 01.49.70.15.93 – 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris
A défaut, le client se tournera vers les juridictions compétentes. Le client peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
9. Garantie
LOADER offre une garantie de conformité de 24 mois au regard de l’article L217-12 du code de la consommation.
La responsabilité de la société LOADER est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente.
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Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur:
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
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En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Vous pouvez contacter le service client : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au numéro de téléphone : 0612676156 par mail à contact@loader.fr
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de LOADER. De plus, la société s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Par ailleurs, le client a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr. LOADER s’engage a ne pas démarcher ses clients, et à ne pas revendre leurs informations personnelles.
Annexe – Formulaire de rétractation
“A l’attention de LOADER, 20 rue Gustave Eiffel, 94510 La Queue-en-Brie, contact@loader.fr
Je vous notifie par la présente de ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien …
Commandé le … et reçu le …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Signature du consommateur : …
Date : ../../….